Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les réservations et achats de prestations proposées sur le site olesdys.fr, exploité par Lescrayonsarcenciel EI, 10 Chemin du finier 45700 Solterre, SIRET 9783 0967 2000 19, contact : olesdys@gmail.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de payer.

2. Prestations et prix

Les prestations, leur durée et leur prix TTC sont indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix affichés sont ceux applicables au jour de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Commande

Une commande regroupe un ou plusieurs rendez-vous situés dans un même mois civil. Pour réserver sur plusieurs mois, le client passe une commande par mois.

Le client choisit ses créneaux, renseigne ses coordonnées et le prénom et le nom de l'enfant pour chaque rendez-vous, puis valide sa commande. La commande ne devient ferme qu'à la réception du paiement. Les créneaux sont réservés pendant 30 minutes le temps du paiement. Passé ce délai sans paiement, la commande est annulée et les créneaux sont libérés.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Olesdys ne conserve aucune donnée bancaire.

Le rendez-vous est confirmé à la réception du paiement. Une confirmation est envoyée par email.

5. Annulation par le client

Chaque rendez-vous peut être annulé en ligne jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, grâce au lien reçu par email.

Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible en ligne. Le client peut contacter olesdys@gmail.com. Une annulation tardive ou une absence non signalée peut entraîner le paiement intégral du rendez-vous, sauf motif légitime justifié ou circonstances exceptionnelles.

6. Annulation ou modification par le prestataire

Si Olesdys ne peut pas assurer un rendez-vous, il en informe le client par email dès que possible. Le client se voit proposer une nouvelle date. À défaut d'accord, il est remboursé intégralement, sans frais, dans un délai de 14 jours.

7. Remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la demande acceptée.

• Annulation par le prestataire : remboursement intégral, automatique.
• Annulation par le client dans le délai de 24 heures : remboursement intégral du rendez-vous concerné.
• Annulation par le client après le délai de 24 heures, ou absence non signalée : pas de remboursement, sauf motif légitime justifié.
• Erreur de réservation signalée par le client : remboursement ou correction, sur demande écrite.

Les demandes se font par email à olesdys@gmail.com.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Ce droit ne peut être exercé pour une prestation déjà pleinement exécutée. Lorsque le client demande que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît que, si la prestation est pleinement exécutée, il ne peut plus se rétracter, et il peut être tenu de payer la part déjà réalisée en cas de rétractation avant exécution complète.

9. Prestations pour les enfants

Les rendez-vous concernent des enfants et adolescents. La réservation est faite par leur représentant légal, qui déclare en avoir l'autorité parentale ou l'autorisation, et être habilité à réserver pour l'enfant.

Les prestations proposées ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique et ne remplacent pas un suivi médical. Elles sont destinées à accompagner l'enfant dans ses apprentissages et son développement, en complément d'un suivi médical ou psychologique si nécessaire.

10. Données personnelles

Olesdys collecte les données nécessaires à la réservation : nom et coordonnées du représentant légal, prénom et nom de l'enfant pour chaque rendez-vous, et informations de commande.

Finalités : gestion des réservations, paiement, rappels et confirmations, obligations comptables.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier rendez-vous pour la gestion client, et 10 ans pour les pièces comptables.

Sous-traitants : Stripe (paiement), Google (agenda de réservation), Supabase (base de données), Vercel (hébergement), et le fournisseur d'envoi d'emails SMTP2.

Le représentant légal peut accéder à ses données, les rectifier, les supprimer et s'opposer à leur traitement en écrivant à olesdys@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

11. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut d'abord contacter Olesdys à olesdys@gmail.com. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du client, ou ceux du lieu de réalisation de la prestation.